Alors que les professionnels de santé libéraux qui s’opposent à la loi de Santé ont interrompu – au regard des attentats – leurs grèves, manifestations et autres blocages sanitaires, le calendrier parlementaire, lui, ne change pas. La loi de Santé sera bien discutée cette semaine à l’Assemblée Nationale. Les syndicats s’insurgent et en appellent au […]

Alors que la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté un amendement d’une trentaine de députés avec pour chef de file Annie Le Houérou, apparentée socialiste (Côtes-d’Armor), ceux-ci auraient déposé à nouveau trois amendements qui seront discutés en deuxième lecture à partir du 16 novembre, selon le syndicat Resilience. Comme nous l’indiquions récemment, après le rejet […]

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté cet après-midi, dans le cadre du projet de loi santé, l’amendement visant à supprimer l’Ordre National des Infirmiers. L’ONI, satisfait, a réagi immédiatement, par voie de communiqué.   Un rappel des faits En première lecture de la loi de santé au mois d’avril, les députés […]

Une trentaine de députés, avec comme chef de file, Mme Le Houérou, présente à nouveau un amendement destiné à supprimer l’Ordre infirmer. Passera ? passera pas ? Réponse entre le 16 et le 20 novembre. Actualisation : comme prévu, la Commission des affaires sociales a rejeté l’amendement. Il peut être représenté en séance entre le […]

L’ensemble des syndicats – les grandes centrales syndicales  et les syndicat infirmiers – (1) ont participé le 28 octobre dernier à une table-ronde à l’Assemblée Nationale, conviés par Jean-Louis Touraine, fervent défenseur des pratiques avancées pour les infirmières, et Gérard Sebaoun, députés PS et rapporteurs du projet de loi de modernisation du système de santé. […]

La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, n’est pas parvenue à s’accorder sur une version commune du projet de loi sur la santé, qui doit instaurer notamment le tiers payant généralisé, selon une source parlementaire. Le texte va revenir à partir du 16 novembre en nouvelle lecture à l’Assemblée, où le gouvernement a […]

Les députés ont  rejeté une nouvelle fois des amendements visant à autoriser l’euthanasie ou le suicide assisté, lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi « Claeys-Leonetti » sur la fin de vie, lundi soir.  Dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi, les députés ont rejeté plus de 200 […]

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 15 septembre 2015 une ordonnance qui fait injonction au syndicat Résilience (anti-ordre) et à Hugues Dechilly, son président  de supprimer du site internet de ce syndicat toutes les mentions qui pourraient inciter les internautes à ne pas s’inscrire (ou à ne pas cotiser) auprès de l’Ordre national […]

Le Sénat examine depuis quelques jours le projet de loi Santé, voté en avril dernier à l’Assemblée Nationale. Hier soir, la commission des affaires sociales s’est prononcée, contrairement aux députés de l’Assemblée, en faveur du maintien de l’Ordre Infirmier. Mais l’histoire n’est pas encore terminée : la loi sera votée en septembre. L’Ordre Infirmier est sujet, […]

Rebelote ! Le Sénat a voté un amendement, dans la nuit du mercredi 6 mai au jeudi 7 mai, instaurant trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie. Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale […]