contentieux

Les assesseurs, ces infirmiers chargés d’instruire et de juger les plaintes déposées contre leurs pairs

16 juillet 2024 |

Les assesseurs, ces infirmiers chargés d’instruire et de juger les plaintes déposées contre leurs pairs

Le fonctionnement des juridictions ordinales, une des missions de l’Ordre national des infirmiers, repose en grande partie sur les assesseurs, des infirmiers chargés d’instruire et de juger les plaintes déposées contre leurs pairs pour des manquements à la déontologie. Une mission mal connue. Les assesseurs interviennent soit en juridiction de première instance, au niveau départemental, […]

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