Suite à une faute grave, un délit, un crime, une incompétence manifestement dangereuse pour le patient, un non-respect des règles déontologiques, un soignant (infirmier, médecin, kinésithérapeute…) peut être sanctionné par son employeur et/ou par son ordre professionnel. Il peut aussi être condamné par la justice. Certaines instances peuvent même prononcer une interdiction d’exercer. Exemples pour […]
droit de la santé
Pourquoi la justice se mêle-t-elle de plus en plus de santé ?
La crise épidémique semble avoir donné un coup d’accélérateur à un phénomène démarré dans les années 1980 avec l’affaire du sang contaminé : l’intrusion du juge dans le domaine de la santé. Et la dynamique semble devoir se poursuivre. 15 octobre 2020. Policiers et gendarmes se présentent aux domiciles du ministre de la Santé Olivier Véran, […]