droits des malades

Laïcité à l’hôpital : Des règles pour tous

23 mai 2011 |

Laïcité à l’hôpital : Des règles pour tous

Dans le domaine des croyances religieuses, qu’est-ce que les patients et le personnel soignant peuvent faire ou ne pas faire au sein des établissements hospitaliers ? Marc Dupont, de la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) nous éclaire sur la question. Quel texte juridique détermine les droits et devoirs des patients et […]

Euthanasie: une proposition de loi devant le Sénat

20 juillet 2010 |

Euthanasie: une proposition de loi devant le Sénat

Une proposition de loi sur « l’aide à mourir », visant à reconnaître une « exception d’euthanasie » a été déposée en première lecture au Sénat. La législation actuelle, grâce à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consacre le principe « d’obstination déraisonnable », permettant à une équipe médicale de […]

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