Dans le domaine des croyances religieuses, qu’est-ce que les patients et le personnel soignant peuvent faire ou ne pas faire au sein des établissements hospitaliers ? Marc Dupont, de la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) nous éclaire sur la question. Quel texte juridique détermine les droits et devoirs des patients et […]
droits des malades
Euthanasie: une proposition de loi devant le Sénat
Une proposition de loi sur « l’aide à mourir », visant à reconnaître une « exception d’euthanasie » a été déposée en première lecture au Sénat. La législation actuelle, grâce à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consacre le principe « d’obstination déraisonnable », permettant à une équipe médicale de […]