Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel samedi instaurent une nouvelle indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Cette indemnité correspond à un nouveau recours au dispositif d’indemnisation des jours de congés non pris pour les personnels de la FHP dans le contexte de la […]
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Fonction publique hospitalière : une indemnité compensatrice de congés non pris prévue par décret
Le décret portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière est paru le 26 décembre au Journal Officiel. Il prévoit l’institution « à titre temporaire » d’une indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. […]