Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les règles régissant le droit du travail sont vastes et dépendent du secteur où le soignant travaille (secteur privé ou […]

Les IADE de l’hôpital de Vitré qui ont saisi le tribunal administratif de Rennes pour un système de « permanence sur place » ont partiellement obtenu satisfaction fin juin 2018. Le jugement a reconnu qu’ils n’avaient pas bénéficié du repos minimal mais n’a pas statué sur les heures de travail réalisées. Le centre hospitalier de Vitré a […]

Les professionnels de santé sont débordés. C’est ce que confirme un sondage Odoxa, réalisé pour la MNH, Le Figaro et France Info, qui assure aussi le mécontentement des soignants concernant l’organisation de leur temps de travail.  Des risques d’erreurs 9 soignants sur 10 ont le sentiment que leur charge de travail, déjà lourde, s’intensifie et […]

Le groupe des 26, groupe de réflexion sur l’hôpital public, propose de « redonner du temps aux professionnels de santé », qui « partagent le sentiment d’un manque de temps consacré à la prise en charge des patients ».  « La multiplication des normes et des réglementations l’exigence de transparence (structuration des vigilances, déclarations d’événements indésirables, etc.) ont généré un […]

Le jour J du premier tour approche. ActuSoins a interrogé les conseillers santé des cinq principaux candidats. Que proposent-ils aux soignants ? Comment comptent-ils réorganiser l’hôpital et les soins en ville, faire évoluer la profession d’infirmier ? François Fillon : Reconnaître l’évolution des professions et réorganiser l’hôpital   « On est dans un système extrêmement administré et très peu […]

Alors que le CHSCT central se réunissait ce 29 mars pour discuter du projet de réforme du temps de travail de la direction, refusé par l’ensemble des syndicats à l’exception de la CFDT, et étudier les deux rapports commandés par les syndicats, auprès d’Emergences et de Secafi, environ 300 manifestants battaient le pavé devant le siège de l’AP-HP, […]

Et vous, quelle est votre opinion sur le travail en douze heures ? [poll id= »11″] Le tribunal administratif de Paris a déclaré « illégal » le travail en douze heures pour les soignants de la réanimation polyvalente de l’hôpital Tenon. C’est la deuxième fois depuis 2013 que l’AP-HP est accusée de ne pas respecter les règles de […]

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) central de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a voté le 30 novembre le lancement d’une expertise sur la réforme de l’organisation et du temps de travail, ce qui entraîne une suspension de la mise en oeuvre de la réforme. Plus de deux journées d’occupation du […]

Cela fait maintenant 24 heures que les élus du personnel CGT, SUD, FO et les responsables syndicaux CFE-CGC, CFTC et UNSA ont envahi le siège de l’AP-HP, dénonçant l’accord minoritaire signé par la direction générale avec la CFDT sur la réforme du temps de travail.  Ils réclament en moratoire.  Ils seraient exactement 43 représentants syndicaux à […]

Les élus du personnel  CGT, Sud, FO et les responsables syndicaux CFE-CGC, CFTC et UNSA ont envahi le siège de l’AP-HP aujourd’hui à 14h. Ils dénoncent l’accord minoritaire signé par la direction générale avec la CFDT sur la réforme du temps de travail, « rejeté majoritairement à 85% depuis six mois par les personnels ». Autre sujet de grogne […]