Tribunal

L’ex-infirmier de Liliane Bettencourt tente de se suicider

26 janvier 2015 |

L’ex-infirmier de Liliane Bettencourt tente de se suicider

Alors que le procès pour abus de faiblesse à l’encontre de la milliardaire Liliane Bettencourt s’ouvre ce lundi à Bordeaux, Alain Thurin, l’ancien infirmier de Liliane Bettencourt, renvoyé pour abus de faiblesse, a tenté de suicider dans un bois dimanche par pendaison dans l’Essonne ». Le tribunal, qui a appris l’information ce lundi matin, a indiqué qu’il […]

Série de condamnations d’infirmiers libéraux

21 janvier 2015 |

Série de condamnations d’infirmiers libéraux

Facturation d’actes fictifs et falsifications de prescription médicale sont reprochés à une infirmière libérale par le tribunal de Saint-Quentin (Aisne) , soit 145 000 euros d’indus sur trois ans. Le procureur a requis huit mois de prison avec sursis. Une autre affaire, en novembre dernier, devant le même tribunal s’était soldée par une condamnation de deux […]

Les infirmiers libéraux : les plus fraudeurs ?

5 janvier 2015 |

Les infirmiers libéraux : les plus fraudeurs ?

Le bilan 2013 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude vient d’être rendu public. Les infirmiers arrivent en tête de liste de la fraude aux prestations d’assurance-maladie pour les soins de ville, relève Les Echos. Les services de contrôle des prestations d’assurance-maladie ont détecté 174,64 millions d’euros de fraudes ou « actes fautifs ». Soit une augmentation […]

Santé: aucune « dérive contentieuse », tendance au règlement amiable

12 décembre 2012 |

Santé: aucune « dérive contentieuse », tendance au règlement amiable

 Les actions en justice résultant d’accidents médicaux s’étaient multipliées dans les années 90, mais la tendance est très nettement au règlement amiable et aucune « dérive à l’américaine » ne menace les professionnels de santé, selon une étude publiée mercredi. Ce changement a résulté de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui a « introduit une procédure […]

Un an de prison ferme pour une infirmière libérale

7 février 2012 |

Un an de prison ferme pour une infirmière libérale

Reconnue coupable d’escroquerie au préjudice de la Sécurité Sociale, une infirmière libérale a été condamnée à 3 ans d’emprisonnement dont 12 mois fermes. Elle devra également verser 393 500 € à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne. L’infirmière libérale facturait à la CPAM de nombreux actes fictifs ou falsifiés, ce qui lui a […]

Une infirmière libérale soupçonnée d’avoir escroqué la Sécu pour 700 000 euros

24 novembre 2011 |

Une infirmière libérale soupçonnée d’avoir escroqué la Sécu pour 700 000 euros

Une infirmière libérale installée à Condé-sur-l’Escaut (Nord), soupçonnée d’avoir escroqué la Sécurité sociale pour 700.000 euros ces trois dernières années, a été mise en examen mercredi, a-t-on appris de source judiciaire.   « Il est apparu que cette infirmière libérale fraudait les différentes caisses de la Sécurité sociale dans des proportions importantes, le préjudice estimé étant de 700 000 euros », a […]

Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les infirmiers salariés

19 avril 2010 |

Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les infirmiers salariés

Les plaintes récentes et médiatisées à  l’encontre de personnels soignants ont suscité des inquiétudes. Les contentieux sont-ils en augmentation et la responsabilité des infirmiers, exerçant dans le public ou le privé, plus engagée qu’auparavant ? Le point avec Maître Jacqueminet, avocat au barreau de Paris et Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers […]

327 rq / 2,942 sec