Vos droits

Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

28 janvier 2019 |

Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]

La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?

14 janvier 2019 |

La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. « Je travaille comme infirmière dans un CHU où il y a un fort absentéisme pour maladie. La direction nous […]

Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

22 octobre 2018 |

Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. [signinlocker id= »317267″] Les actes du rôle propre infirmier sont des actes que l’infirmier peut réaliser de sa propre initiative sans […]

Directives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ?

8 octobre 2018 |

Directives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les documents « personne de confiance » et « directives anticipées » doivent-ils être présentés aux patients/résidents à chaque entrée dans un établissement sanitaire […]

La famille d’un patient majeur peut-elle s’opposer à une décision médicale ?

24 septembre 2018 |

La famille d’un patient majeur peut-elle s’opposer à une décision médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. La personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’opposer aux décisions médicales concernant ce dernier pendant sa […]

Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

10 septembre 2018 |

Un médecin peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Un médecin, en désaccord avec l’équipe de soins, peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ? […]

Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

27 août 2018 |

Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre, sur qui repose la responsabilité ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Lorsqu’une infirmière de nuit prépare des piluliers et déconditionne les médicaments et que l’infirmière de jour les administre (donc sans pouvoir vérifier), […]

Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

23 août 2018 |

Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.  Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ? [signinlocker […]

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

19 janvier 2018 |

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. « En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ? »  [signinlocker id= »317267″] […]

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

31 janvier 2017 |

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. « Nous sommes infirmiers en CHU. La direction nous demande nos numéros de téléphone portables pour nous joindre en cas d’astreinte alors qu’ils ont déjà nos numéros de téléphone fixes. Avons-nous le […]

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