URPS : les infirmiers non inscrits à l’Ordre infirmier pourraient ne pas pouvoir voter.

Les infirmiers libéraux non inscrits à l’Ordre infirmier ne pourront pas figurer sur les listes des URPS. Ils pourraient aussi ne pas pouvoir voter non plus. Cette circulaire du ministère, appuyée par l’ONI, a été communiquée aux Agences Régionales de Santé qui sont chargées d’organiser les élections.

“En 2010, lors de la première élection, les Infirmiers devaient seulement exercer leur activité principale sur le territoire concerné et être conventionnés ” explique Elisabeth Maylier, infirmière libérale et vice-présidente de l’ONSIL (Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux), opposée au principe d’inscription ordinale obligatoire pour pouvoir voter ou figurer sur les listes.

Un croisement de fichiers à l’origine du conflit

Alors qu’aucun fichier national n’existe pour recenser l’ensemble des infirmiers libéraux, les fichiers nominatifs de l’ordre infirmier, ceux du répertoire ADELI et ceux des CPAM ont été croisés en Août dernier. Si pour l’Ordre, il s’agissait d’établir un chiffre “au plus près du nombre et de l’implantation des infirmiers libéraux“, certains syndicats ne voient pas ce croisement du même oeil.

Pour le syndicat Résilience – qui dénonce cette nouvelle procédure pour pouvoir voter et être éligible –  ce croisement de liste effectué “sans autorisation” aurait pour but “d’obtenir les coordonnées des infirmières libérales et autres, non inscrites et donc non cotisantes, par tous les moyens, même illégaux” sous un prétexte d’élections.

“Si vous m’interdisez de voter, interdisez-moi aussi de travailler!” estime Elisabeth Maylier de l’ONSIL, trouvant la situation ubuesque. “En procédant de la sorte, l’ONI met en danger le système de santé. De plus, les listes de l’Ordre sont complètement erronées. Certaines infirmières qui veulent s’y inscrire, doivent attendre jusqu’à 90 jours. Ce qui signifie qu’une infirmière qui a voulu s’inscrire en mai, n’a pas été recensée en Août et qu’elle sera dépourvue de droits en décembre pour les élections…“

L’ONSIL interpelle Marisol Touraine

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre des affaires sociales et de la Santé, l’ONSIL demande à Marisol Touraine de “prendre position” dans cette affaire. S’adressant directement à la ministre, l’ONSIL affirme que si celle-ci ne revient pas sur les décisions prises par le ministère, elle prendrait ” le risque de démanteler l’ensemble du service de santé libéral et salarié en France“.

Dans cette lettre, l’ONSIL demande  à la ministre d’accepter que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne soit pas une condition nécessaire pour être électeur et éligible et de rendre la décision facultative, comme elle l’avait déjà évoqué.

A ce jour, l’ONSIL attend une réponse imminente du ministère, pour savoir si les infirmiers non inscrits à l’Ordre pourront voter aux URPS.

Rédaction ActuSoins

Extraits  de la lettre de l’ONSIL à Marisol Touraine

“Accepter la demande d’annulation de l’inscription sur les listes électorales URPS des infirmiers libéraux non-inscrits à l’Ordre et au-delà, refuser le droit de vote à ceux qui n’y seraient pas inscrits au motif que c’est une condition légale à l’obtention du conventionnement imposerait alors de revoir les principes de toutes les élections professionnelles pour toutes les professions ayant un ordre et au-delà encore, le conventionnement de tous ces professionnels non-inscrits” 

“Effectivement, en vertu du principe d’égalité de tous devant la loi, si un seul infirmier libéral en France, devant une seule ARS, ne peut être électeur candidat au vu de sa non-inscription au tableau de l’Ordre, alors tous les infirmiers libéraux et au-delà, tous les professionnels de santé ayant un ordre pour les représenter et n’y étant pas inscrits ne devront  être  ni électeurs, ni candidats et encore moins autorisés à continuer d’exercer leur profession.. Les autres syndicats donnent leur avis“. 

Eclairage sur les URPS

Les URPS rassemblent tous les professionnels de santé libéraux de chaque région, sous un statut associatif. La structure a pour fonction d’être l’interlocuteur privilégié des Agences Régionales de Santé (ARS) et des collectivités territoriales sur des sujets aussi vastes que les conditions locales d’exercice, la démographie ou les protocoles de coopération interprofessionnels prévus par l’HAS. Les URPS sont financées par les professionnels eux-mêmes. La prochaine élection aura lieu le 7 décembre 2015. 

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