Le ministère de la Santé ne publiera pas le décret permettant l’inscription automatique au tableau par les infirmiers salariés.
Nouveau coup dur pour l’Ordre infirmier. Selon l’agence de presse APM, “le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l’inscription automatique à l’Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie“.
Attendu depuis plusieurs années, ce décret devait permettre l’inscription de tout salarié au tableau ordinal, par l’employeur. Il aurait notamment permis à l’Ordre d’identifier facilement les professionnels non-cotisants et d’accélérer le processus de recouvrement nécessaire à sa survie.
Nora Berra et Xavier Bertrand l’affirment publiquement depuis plusieurs mois: l’Ordre infirmier doit se faire accepter par les professionnels.
Si le soutien logistique ministériel est bien réel et a jusqu’ici empêché l’ONI de sombrer totalement, il est désormais clair qu’aucun soutien public ne sera plus affiché.
Rédaction ActuSoins
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c est bon ça
Non seulement il n’y aura pas d’inscription automatique mais en plus :
Mme Patricia Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de la loi du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national infirmier pour l’exercice de la profession infirmière et sur le conflit que ces dernières entraînent dans le secteur infirmier. Le principe d’obligation d’inscription des infirmiers à l’ordre contenu dans la loi a entraîné une obligation de cotisation exigée par l’instance ordinale que la majorité des professionnels conteste. Or il n’existe aucun texte réglementaire précisant les modalités d’application du principe d’obligation de l’inscription à l’ordre. En l’absence de décret d’application de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique relatif à l’obligation d’enregistrement des infirmiers auprès de l’ordre national, l’exigence de cotisation ne s’appuie sur aucune base légale et réglementaire. En juillet 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, M. Xavier Bertrand, avait ainsi déclaré ne pas vouloir « contraindre les infirmiers salariés à cotiser ». Toutefois, l’ordre national infirmier persiste à demander aux infirmiers le versement d’une cotisation, le non-respect de cette exigence pouvant entraîner des poursuites à l’encontre de la personne concernée pour exercice illégal de la profession. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu’il envisage de prendre pour faire cesser cette situation.
Il me semble que la question posée par cette députée au ministre est claire.
“Comment font les infirmiers s’inscrivant en libéral cette année ?l’inscription à l’ordre étant obligatoire pour l’instant pour obtenir l’autorisation …?”
ben ils se bougent le popotin !
ils secouent leurs syndicats, ils prennent d’assaut les ARS
ils négocient toutes dents dehors avec les CPAM
ils agissent, quoi !
ça ne va pas se faire tout seul…
Comment font les infirmiers s’inscrivant en libéral cette année ?l’inscription à l’ordre étant obligatoire pour l’instant pour obtenir l’autorisation …?
Il n’y a pas grand risque à ne plus payer. Laissons cet Ordre couler à pic et ne plus remonter à la surface. Maintenant que le gouvernement actuel s’est engagé à ne pas le réanimer. Chaque jour qui passe sans payer c’est des agios en plus pour l’ONI. La banque est tout sauf une bonne poire. C’est pognon ou tu dégages, comme avec n’importe quel quidam.
Deux jours, deux baffes !
Effectivement, après la dépêche d’hier citant anonymement un représentant du ministère de la santé, c’est aujourd’hui au journal officiel de l’Assemblée Nationale qu’une question vient appuyer, là où çà fait très très mal : sur les insuffisances notoires de cet Ordre Infirmier dont nous ne voulons pas, à plus de 400000, sans compter les contraints et forcés à l’adhésion (qui n’en est, de fait, plus une). Franchement, çà commence à faire beaucoup, trop, pour cette instance qui n’est maintenant plus soutenue que du bout des lèvres selon les informations récentes lues sur Résilience. Pas de soutien du gouvernement, et pour cause, pas de décrte encadrant l’adhésion et donc la cotisation. Il ne reste à cet ordre que sa mauvaise foi et sa tricherie permanente. Commencée sous l’ère Leboeuf, poursuivie sous cette présidence Borniche.
Comme l’écrit Résilience depuis quelques jours, ici et là : même pas peur. Je dirai même plus peur.
si encore L’ONI avait la preuve de son utilité, mais il ne sert que les intérêts d’un petit groupe d’aparatchiks,
qu’on en termine une bonne fois pour toutes, et que l”hypocrisie cesse de la part du ministère: les hôpitaux ont suffisamment de problèmes à résoudre pour interresser le personnel à venir y travailler pour qu’on ne leurs complique pas d’avantage la tache!!
hi!hi!hi!Quand je pense que certains ont payé croyant que ca allait faire évoluer la profession,quel optimisme!!!j’me marre!!!!On n’a pas payer depuis le début,c’est pas maintenant que l’on va commencer.Quand à cette nouvelle,méfiance on nous a déjà fait le coup en juillet!!Les oies attendent qu’une chose,leurs téter les yeux!!!ptdr. Courage à tous on se regroupe tous,et à mort l’ONI!!!!ca suffit!!!
je change de conversation qui a regarder au cœur de l urgence hier soir!!!
13ème législature
Question N° : 125939 de Mme Patricia Adam ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Finistère ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé Ministère attributaire > Santé
Rubrique > professions de santé Tête d’analyse > ordre professionnel Analyse > infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
Question publiée au JO le : 10/01/2012
Texte de la question
Mme Patricia Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de la loi du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national infirmier pour l’exercice de la profession infirmière et sur le conflit que ces dernières entraînent dans le secteur infirmier. Le principe d’obligation d’inscription des infirmiers à l’ordre contenu dans la loi a entraîné une obligation de cotisation exigée par l’instance ordinale que la majorité des professionnels conteste. Or il n’existe aucun texte réglementaire précisant les modalités d’application du principe d’obligation de l’inscription à l’ordre. En l’absence de décret d’application de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique relatif à l’obligation d’enregistrement des infirmiers auprès de l’ordre national, l’exigence de cotisation ne s’appuie sur aucune base légale et réglementaire. En juillet 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, M. Xavier Bertrand, avait ainsi déclaré ne pas vouloir « contraindre les infirmiers salariés à cotiser ». Toutefois, l’ordre national infirmier persiste à demander aux infirmiers le versement d’une cotisation, le non-respect de cette exigence pouvant entraîner des poursuites à l’encontre de la personne concernée pour exercice illégal de la profession. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu’il envisage de prendre pour faire cesser cette situation.
Texte de la réponse
Comme je l ai déjà propose présentons nous aux prochaines élections ordinal et fermons le
Un bon moment de rigolade avec Noat qui commence par insulter des collegues et les editeurs de dictionnaires, pour finir par s’en prendre a actusoins alors qu’il s’agit d’une depeche apm…
Un elu de cdoi qualifie les relances actuelles d’amateurisme, cher Noat.D’autres ont demissionne…finalement nous sommes proches d’eux.
(desole pas d’accent trouve sur mon telephone)
NTBR ! RIP !
Le pire c que mon comptable pensait se rapprocher d’eux pr connaitre “les conditions” d’un rachat de clientele…
Installée en libéral depuis 1 an, jme demande encore en quoi l’inscription à l’ordre etait incontournable…
Rome ne s’est pas faite en 1 jour, l’ordre des médecins doit dater de l’après- guerre, je crois, vers les années 45… Quand on commence c’est toujours un peu houleux…Ceci dit Naim, tu as un très joli prénom;-)
Ah, serait-ce un analphabète Corse ? Oh la honte, un compatriote…
En l’occurrence le rédacteur de ce blog est IADE… Allez, mauvaise pioche, essaye encore !
Allez, pace e salute
ben voyons !
et c’est reparti : c’est la faute des médias ….
d’ailleurs tous les anti ordre participent à la rédaction des articles d’Actusoins, c’est bien connu…..pffffffff
mieux vaut lire ça que d’être aveugle
Exemple clair: reforme des etudes infirmieres…. Sans l’avis des infirmiers…
Je crois que si on avait eu un ordre competent la precedente presidente a fait n’importe quoi, on aurait pu voir notre profession grandir. Effectivement les medecins imposent tout avec leur ordre, arrivent même a supprimer des lois. Nous, on nous impose tout car pas d’ ordre a qui se tourner ne serait ce que pour créer un college scientifique pour ameliorer nos pratiques et competences. Je suis decu clairement de ne pas avoir d’ordre digne d’un ordre ayant pour but promouvoir nos competence…
je pense qu’il faut attendre la confirmation de la décision du ministre….
Moi j’étais convaincu aussi, Géraldine, mais par un Ordre qui défend ses professionnels, pas qui les “cadre, flic, espionne, suspecte…”
J’ai payé mes 2 premières cotisations, mais là (avec cette Ordre là!) c’en est trop!!
Je n’ai pas du tt baissé la tête en ce qui me concerne, on tue toutes initiatives in utéro…
Tu veux dire que je suis lâche Manuel, parce que je ne pense pas pareil que toi? Moi j’y ai vu une chance de voir ma profession évoluer, changer, prendre de l’indépendance. Désolée de ne pas être blasée…
Je sais que votre magazine a un parti pris contre l’Ordre des Infirmiers. D’autre part, votre rédactrice en chef n’étant pas du milieu infirmier et enfin qu’elle se permet pour arrondir ses fins de mois pour faire des piges dans d’autres magazines.
Devenez vous le “Ici Paris” de l’actualité infirmière, de surcroit vous n’accordez aucun droit de réponse.
Forza la presse libre,…. de dire n’importe quoi et surtout de désinformer.
Bien jouer Actusoins
faut pas être vert d’avoir payé après la bataille … c’est pendant la bataille qu’il faut assumer de ne pas payer et assumer les conséquences !!!
Si tout le monde avait payé c’est pas “une cotisation” que vous auriez perdus mes certainement des dizaines au fil du temps et sans parler de l’augmentation qui sont à prévoir …
Mon banquier aussi ma menacé, la sécu aussi ma menacé. Et alors ils vont faire quoi ????
Décréter que nous n’avons pas le droit d’exercer alors qu’il n’y a déjà pas assez de professionnel.
Ils font faire quoi nous interdire d’exercer alors que nous avons nos diplômes et nos compétences …
Je voudrais bien voir ça.
Que ceux qui se sont inscrits et ont payés leurs cotisations aient au moins le courage d’assumer qu’ils ont baissé la tête à la première occasion!
aie aie aie alors la ça sent fort le sapin
je serais la banque j’éviterais de jeter mon argent dans le trou sans fond de l’oni
maintenant leur dernier espoir c’est que le petit monsieur énervé repasse et maintiennent en poste gros nounours vicieux, pour dire qu’ils leurs reste peu d’espoir
Il faut voir un peu plus loin et plus globalement que le bout de son planning…pardon de son nez!
Moi je suis absolument POUR un ordre infirmier, vous pouvez me pourrir, mais il faut se fédérer pour faire changer et évoluer les choses! Pourquoi les médecins sont ils si puissants? Ils ont tt compris eux!
pas maintenant mais lorsqu’ils seront réélus ce sera différents faut pas nous prendre pour des cons
Dommage… Non je blague
henencore heureux !!
oui mais aussi a quelques mois des élections faut pas se fâcher avec 500 000 électeurs potentiels.
ce machin est a surveiller et a combattre jusqu’à extinction
Bien bien !!!
oh ! Ça me gonfle ce truc d M… Ras le bol à la fin
J’espère qu’encore une fois, ils ne font pas souffler le chaud…Avant une vague de froid ! Qu’on en finisse avec ce truc qui ne s’occupe pas des problèmes quotidiens des professionnels !
oui, il est des jours comme ça, ou il vaut mieux se retrouver du côté des plus nombreux, c’est à dire NOUS les ANTI / CONTRE ordre.
Il est temps, depuis que nous le répétons, que les naifs (nafnaf on dit chez moi) illuminés ordinés (et certains de leurs défenseurs) redescendent les pieds sur terre.
En effet, c’est fini le temps du seigneur et de ses serfs. Maintenant les travailleurs ont plus de poids que les opportunistes au dents longues des bacs à sable.
A quand le couperet qui met fin à la plus grande mascarade de notre monde infirmier ?
Mdr! Alors dite moi pourquoi l’ARS nous demande obligatoirement d’étre inscrit à l’ordre pour nous faire nos papier pour être libérale?!!!
alors là, des nouvelles comme ça j’en veux tous les jours 😉
excellent !!!
J ai payé alors que j ai eu une lettre de menace aussi
J ai payé je suis verte
Bien ! La lutte commencerait – elle à payer … ?
‘@Anne, ne jamais rien payer lorsqu’il y a litiges…il est assez temps de régler avec du retard et dire:”désolé pour le retard”!!!Bah!vous n’êtes pas la seule, essayer de vous faire rembourser en écrivant!!!
en plus pas reçu de carte professionnelle. Que dalle
Pff quand je pense que j’ai payé suite à une lettre de menace de mise en demeure !!!!!!
YES!!!!
bonne nouvelle !!!!!
Comme quoi sans concertation on ne parvient à rien !!! Très bonne nouvelle ..
bonne nouvelle
TANT MIEUX !!!
Rip ordre infirmier…
quel domage, hihihihihihi
Paix à son âme! Mdr! Grand bien nous fasse en tout cas ce décès là !!!
il est mort l’Ordre!!!!!
et alors!!!!!
ce soir regarder France trois a 20h35
Moi j’y croyais et en plus je suis en prélèvement automatique…
Mais si on est déjà inscrit comment faire pour s en retirer
cet ordre servait a des fins personnels et pire
ne peux pas croire quelle vraiment fait!
0
l oni est une arnaque financiére et surtout sans aucun fondements ni buts professionnel
Ca sent les élections à plein nez !!!
HE BIEN TANT MIEUX
Je suis infirmier,je cherche un contrat pour l’ étranger
heureusement encore