Amende de 16 millions d’euros à Novartis et Johnson & Johnson

La Commission européenne a infligé mardi une amende totale de 16,3 millions d'euros aux laboratoires pharmaceutiques américain Johnson & Johnson et suisse Novartis, pour s'être entendus afin de retarder l'entrée sur le marché d'un médicament générique.

L'amende s'élève à 10,8 millions d'euros pour Johnson & Johnson et 5,5 millions d'euros pour Novartis.

En 2005, leurs filiales néerlandaises respectives avaient conclu un accord visant à retarder l'entrée sur le marché du fentanyl en patchs (Durogesic® en France, ndlr) J&J commercialise depuis les années 1960.

Lorsque le brevet a expiré en 2005, la filiale de Novartis aux Pays-Bas, Sandoz, s'est préparée à lancer une version générique de patchs de fentanyl sur le marché néerlandais. Mais Sandoz n'a finalement pas lancé cette version
générique, après avoir conclu un accord avec Janssen-Cilag, la filiale néerlandaise de J&J.

Les versements mensuels accordés par Janssen-Cilag à Sandoz étaient en effet supérieurs aux bénéfices que Sandoz espérait obtenir grâce au lancement du générique. L'accord a retardé de 17 mois l'arrivée d'un générique sur le marché néerlandais.

"Les deux entreprises ont, de manière inacceptable, privé des patients aux Pays-Bas, notamment des personnes souffrant d'un cancer, de l'accès à une version meilleur marché de ce médicament", a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, dans un communiqué.

 "La décision d'aujourd'hui devrait inciter les entreprises pharmaceutiques à y réfléchir à deux fois avant de s'engager dans de telles pratiques anticoncurrentielles, qui portent préjudice tant aux patients qu'aux contribuables", a-t-il ajouté.

En juin, la Commission avait infligé un total de 150 millions d'euros d'amendes à plusieurs entreprises pharmaceutiques, dont près de 94 millions d'euros au laboratoire danois Lundbeck, pour avoir retardé la commercialisation de versions génériques du citalopram, l'antidépresseur phare de Lundbeck.

Elle a par ailleurs adressé une communication des griefs au français Servier dans une enquête concernant le perindopril, un médicament cardio-vasculaire.

Les accords entre laboratoires pharmaceutiques et fabricants de génériques qui enfreignent les règles de la concurrence en Europe sont en baisse, selon un rapport publié lundi par la Commission. Sur le nombre total d'accord dans le secteur portant sur l'utilisation des brevets, 7% étaient litigieux en 2012, contre 22% entre 2000 et 2008.

Rédaction ActuSoins, avec AFP

Avec Simply Vitale 4.0, Cegedim Santé offre aux infirmier(e)s, une autre vision de leur journée sur une nouvelle tablette plus performante.
Plébiscitée depuis 11 ans par plus de 12.000 infirmier(e)s libéraux, Simply Vitale ne cesse d’évoluer pour optimiser le quotidien des IDEL et répondre aux exigences de leur métier en termes d’organisation, de mobilité et de travail en équipe. Demander une démo