Violence envers les soignants : l’AP-HP signe un protocole

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch,  le préfet de police, Bernard Boucault et le procureur de la République du parquet de Paris, François Molins, ont signé le lundi 24 février, un protocole d’accord.

Ce protocole décline au niveau de l'AP-HP le protocole d'août 2005 conclu entre les ministères de l'intérieur et de la santé sur la collaboration entre les établissements et les forces de l'ordre, actualisé en juin 2010.

Ce protocole est destiné à renforcer la coopération entre les hôpitaux de l’AP-HP et les services de l’Etat en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance. Un protocole similaire a été signé récemment à Marseille.

"Comme d’autres lieux publics, l’hôpital est confronté à la violence. Il doit s’attacher à protéger les personnels et les professionnels de santé, les patients et leurs familles, les biens, tout en préservant la liberté de circulation au sein des hôpitaux. En tant qu’employeur, l’AP-HP doit par ailleurs garantir à ses personnels un climat serein afin qu’ils puissent exercer leur métier dans les meilleures conditions", souligne la direction de l'AP-HP.

Ce protocole sera décliné localement, au niveau des groupes hospitaliers, par des accords conclus entre les sites hospitaliers de l’AP-HP et les commissariats locaux.

Les rôles des trois partenaires sont par ailleurs clarifiés dans des cas très précis tels que les agressions physiques, les cas de maltraitance, les fugues et sorties contre avis médical, les auditions de patients ou de personnel, les réquisitions, l’ivresse, les armes et stupéfiants,…

Des référents pour centraliser, évaluer...

Des référents centraux sont désignés. Ils centralisent les informations afin de s’assurer du respect du protocole et se réunissent une fois par an pour suivre et évaluer le dispositif mis en place. A cette occasion, ils évaluent la pertinence des solutions apportées.

Les référents territoriaux (désignés pour chacun des 18 sites hospitaliers de l’AP-HP implantés sur Paris) se réunissent une fois par semestre pour échanger sur les problématiques locales.

Parmi ces problématiques figurent la mise en œuvre et le suivi de diagnostics de sécurité partagé pour les sites de l’AP-HP : dans chaque commissariat, un référent hôpital et un référent sécurité se rendent sur site afin d’établir la liste des vulnérabilités potentielles et de construire ensemble des recommandations pour améliorer la sécurité du site.

Enfin, le Parquet de Paris s’engage également à informer tous les mois tous les établissements de l’AP-HP des suites judiciaires réservées aux plaintes déposées par les personnels de santé.

Pour Martin Hirsch, ce protocole permettra de montrer aux patients et aux agents qui auraient été victimes de violence que les affaires sont effectivement instruites et que le dépôt d'une plainte "n'est pas vain".

"L'ensemble de ce dispositif a vocation à être étendu aux trois départements de la petite couronne dans le cadre de la police d'agglomération", précisent les trois signataires.

L'AP-HP a recensé en 2013, 3.399 déclarations d'atteintes aux personnes (1 343 déclarations) et aux biens (2 056 déclarations), soit une hausse de 15% par rapport à 2012 accompagnée toutefois d'une baisse du niveau de violence.

Rédaction ActuSoins

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