Plan d’austérité dans la santé : trop, c’est trop

Budget d'austérité, plan d'économie de trois milliards d'euros entre 2015 et 2017, suppressions d'emploi, contrats de retour à l'équilibre,... Pour les hôpitaux la diète est trop sévère : réactions en chaîne.

Alors que trois syndicats - CGT, FO et Sud - ont été reçus par le ministère après la manifestation du 25 juin contre l'austérité dans les hôpitaux, les réactions contre des économies insoutenables sont de plus en plus vives.

La Coordination nationale infirmière (CNI) s'en prend aux Contrats de Retour à l’Equilibre Financier (CREF) "imposés aux établissements, ils remettent en question des accords locaux relatifs à l’application des 35h et débouchent sur de nouvelles diminutions de postes et fermetures de lits". Le plan d'économies sur trois ans devrait entraîner 20 000 suppressions d'emplois.

Le CNI dénonce également la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) "qui prévoit le regroupement de centres hospitaliers publics, voir privés, avec un  projet médical commun et la mutualisation des moyens. Ce fonctionnement mettrait en péril la  viabilité des petits établissements de proximité et l’offre de soins proposée à la population".

Le budget de la Sécu : historiquement bas

Les réactions sont également vives contre la diète imposée par l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie). Pour les deux années à venir, l'Ondam devrait chuter à 1,75 %, ce qui suppose 2,2 milliards d’euros d’économies supplémentaires d'ici 2017. Or, spontanément, les dépenses de soin augmentent d’environ 4 % par année.

"À 4 %, on se maintient. À 2,5 %, c’est compliqué. Sous les 2 %, c’est impossible, assure Frédéric Pierru, sociologue, à Mediapart. Vous ne pouvez pas faire fonctionner un tel système avec ce chiffre, ça le fait forcément plonger. Quand on fait ça, on fabrique sciemment du déficit pour les hôpitaux." Et si la Sécurité sociale emprunte à des taux généralement très bas, c'est loin d'être le cas des établissements de santé, qui commencent à trouver que la note est salée, souligne le site d'actualités.

Selon une note que Mediapart s’est procuré, rédigée par le directeur de la Sécurité sociale et adressée début juin aux différents ministres concernés (santé, affaires sociales, finances), la Sécu tire également la sonnette d’alarme. "L’objectif global, fixé à 1,75 %, est historiquement bas." Plus loin, la note met en garde :  "Ce débasage vient réduire de façon pérenne les recettes des établissements de santé, ce qui tend davantage leur situation financière et augmente le risque que les économies Ondam 2016 se traduisent par une hausse du déficit hospitalier." 

Le texte ne s’arrête pas là. Des "dépassements" vont avoir lieu en 2015 (typiquement, une épidémie de grippe), qui « constitueront autant d’économies supplémentaires à trouver en 2016". "Il s’agit donc de durcir significativement la trajectoire », entre 2015 et 2017, « alors même que le respect de ce plan supposait déjà des efforts répétés jamais accomplis par le passé. " 

Michel Rosenblatt, secrétaire général du syndicat Syncass CFDT, et ancien directeur des hospices civils de Lyon, récuse cette « course sans fin », initiée sous Douste-Blazy, ministre de la santé en 2004 : "On fait la pirouette, en reportant sur l’année suivante les charges, en faisant du one shot et des économies de bouts de chandelle. Ce n'est pas possible de continuer ainsi".

La FHF contre les fermetures

De son côté, laa Fédération hospitalière de France s'est aussi émue de cette cure d'austérité qui se traduit par des fermetures.

Aujourd’hui, dans une lettre adressée à Marisol Touraine, le patron de la FHF, Frédéric Valletoux s’inquiète d’une multiplication de "décisions de fermeture d’unités de médecine ou de SSR » et demande «solennellement (… ) dans le respect des principes que nous avons partagés dans le cadre du pacte de confiance, de demander aux ARS de stopper les décisions de restructurations en cours et de tout mettre en œuvre pour que des mesures d’appui territorial à ces établissements soient prises".

Quant à la Cour des Comptes, elle estime, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu le 24 juin, que le non-versement, fin 2014, de 250 millions d'euros de dotations hospitalières "a pu contribuer au creusement du déficit" des hôpitaux publics.

S'agissant des hôpitaux publics et établissements privés participant au service public hospitalier, elle confirme qu'en 2014 leur déficit s'est "accru". Ce déficit "se serait élevé à 260 millions d'euros, en aggravation de 160 millions par rapport à 2013", indique-t-elle, reprenant des données annoncées en mai par le directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, lors des salons santé autonomie.

Cyrienne Clerc, avec APM, Mediapart, Jim.fr

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