L’Ordre infirmier fait condamner Resilience

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 15 septembre 2015 une ordonnance qui fait injonction au syndicat Résilience (anti-ordre) et à Hugues Dechilly, son président  de supprimer du site internet de ce syndicat toutes les mentions qui pourraient inciter les internautes à ne pas s’inscrire (ou à ne pas cotiser) auprès de l’Ordre national des infirmiers.

logo-national13111Le Tribunal a alors donné au syndicat Resilience - qui a 127 adhérents déclarés selon l'Ordre infirmier- un délai de dix jours à compter de la signification de l’ordonnance sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Selon les juges, "appeler les infirmiers à ne pas s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers constitue un trouble manifestement illicite pour tous les professionnels qui violent les dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique et qui encourent de ce fait des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier."

Resilience a été condamné à verser 3000 euros à l'ONI au titre de la procédure pénale. L'Oni sollicitait par ailleurs 5 000 € au titre des dommages et intérêts et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le tribunal a rejeté le paiement de dommages et intérêts.

Resilience "a effacé les messages permanents incitant à ne pas s'inscrire à l'Ordre mais le combat continue", précise son secrétaire général Hugues Dechilly à ActuSoins. Ce dernier rappelle qu’en 2013, l’ONI avait réclamé sa dissolution et la fermeture du site dans le cadre d’un procès intenté pour l’organisation d’une loterie clandestine. Si Resilience avait été condamné pour ce fait, L’Ordre avait été débouté de sa demande.

De son côté, le syndicat Resilience a déposé une plainte contre un responsable de l’Ordre infirmier qui, sur twitter, avait affirmé que ce "petit" syndicat faisait campagne pour Marine Le Pen.

Cyrienne Clerc

A lire : le point sur l'avenir de l'Ordre dans le cadre des discussions au Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)

 

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Réactions

39 réponses pour “L’Ordre infirmier fait condamner Resilience”

  1. eusebe dit :

    http://www.sudsantesociaux.org/vont-ils-enfin-tenir-leur.html

    Il semble qu’il y ait encore quelques syndicats opposants à faire condamner…

  2. Master Thief dit :

    la lisette, elle dit:

    « Mais faisons confiance à l’avocat de l’Ordre : il a fait condamner Résilience quatre fois… »

    Et s’est fait également bananer….mais c’est honteux de lire de tels propos d’une consoeur parlant d’autres confrères en semblant se réjouir d’une éventuelle condamnation.

    Solidarité et confédérer, qu’ils disaient…..visiblement, dans confédérer c’est pas la partie fédérer que vous avez retenue.

    Alors, pourquoi l’ONI n’ose pas attaquer les centrales syndicales ?

    Vous êtes si simplets que vous ne comprenez pas qu’en agissant ainsi ce sont les tièdes que vous faites basculer contre vous….

    La liberté d’expression, oui, mais juste pour ceux qui servent la soupe à l’ONI.Drôle de conception de la démocratie.

    Offusqués par des propos supposés diffamatoires, alors que vous faites dix fois pire dans vos conseils ordinaux.

  3. Arnaud Seibel dit :

    bon ça en est où la suppréssion de cette ordre de merde ?

  4. eusebe dit :

    Mettre en parallèle l’ordre et les syndicats est destiné à créer la confusion : seuls 2 syndicats sont favorable à l’organisation ordinale, un regroupant plutôt des libéraux et l’autre des salariés ; on note que ces 2 syndicats sont dirigés par des personnes qui cumulent des hautes fonctions à l’ordre.

    Tous les autres syndicats y sont hostiles et peuvent donc accueillir les opposants.

  5. eusebe dit :

    Un ordre ballotté par les parlementaires, un ordre financé par une banque, un ordre rejeté par les infirmiers : qui donc pourrait vouloir d’un ordre dépendant du pouvoir et d’une banque et qui ne sert que sa cause ?
    Rejoignez la lutte de la manière qui vous convient, sous peine d’avoir à vous soumettre à un joug répressif pour de longues et tristes années !

  6. sancho dit :

    Normal, ce syndicat exhorte les infirmiers à ce placer hors la loi.
    Cette attitude déplorable et dommageable pour l’ensemble de la profession qui a plus que jamais besoin de se fédérer avec les instances que lui octroie la loi. (Ordre / Syndicats / Associations)

    • solange granier dit :

      Les fôtes dotaugrafe et de conjugaison tu les corriges quand ?
      Quand on veut être l’élite il faut s’en donner les moyens.

      • sancho dit :

        Si ça peut vous faire plaisir :
        « Normal, ce syndicat exhorte les infirmiers à se placer hors la loi.
        Cette attitude est déplorable et dommageable pour l’ensemble de la profession, qui a, plus que jamais besoin de se fédérer avec les instances que lui octroie la loi. (Ordre / Syndicats / Associations) »

        Pour info, où voyez-vous que je veux faire partie de l’élite ?
        J’ai juste beaucoup de mal tolérer vos discours aproductifs, votre désinformation, vos incitations qui mettent en péril la securité des professionnels, … .
        Vous vous faites les porte-parole de quasiment toute la profession avec votre centaine d’inscrits…
        On doit rappeler que moins de 3% de la profession est inscrite sur des listes syndicales…
        Il y a bien que vous qui voyez de la confusion entre ordre et syndicats. Les missions sont pourtant très claires pour tous ceux qui veulent bien se renseigner et ne pas prendre vos « informations » pour argent comptant.
        Les deux existent et devraient travailler ensemble pour faire avancer la profession.
        L’ordre l’a compris depuis longtemps et travail avec tous les syndicats qui le désirent, maintenant il reste un peu de chemin à parcourir pour certains.

      • solange granier dit :

        Le seul syndicat qui travaille avec l’ordre est le snil de madame Touba, élue ordinale en Pays de Loire. Le seul syndicat qui supporte l’ordre est le snpi de monsieur Amouroux, président de l’ordre 75. Madame Touba est la seule à ne pas appeler à la grève infirmière ce 1er octobre pour ne pas froisser le ministère de la Santé car l’avenir de l’ordre se joue en ce moment au Parlement et (mélange des genres) il ne faut pas froisser la susceptibilité de MST. Monsieur Amouroux nous a habitué depuis longtemps à la schizophrénie qui est la sienne de manger à tous les râteliers en fonction de l’air du temps. Ce n’est pas plus compliqué que cela et ça me fait vomir de dégoût de voir ces pseudos responsables dirigeants qui cumulent les sièges, les postes sur le dos des IDE !
        Quand on sait qu’un directeur à l’ordre gagne plus de 7000 euros/mois, on comprend pourquoi ils veulent garder leurs postes !

      • eusebe dit :

        L’ordre infirmier n’est pas là pour faire avancer (à quoi d’ailleurs) la profession, mais pour aider les gouvernants à imposer de mauvaises décisions et à leur faire faire des économies (via la taxe ordinale), à réprimer les professionnels et à les obliger à entrer d’en un moule de pensées et de comportement.

        Il sert aussi ses élus (choisis par moins de 5 % de la profession) à satisfaire leur petite personne.

        La majorité des syndicats (dont les plus représentatifs) ont bien compris que d’ordre il ne fallait pas, en s’opposant dès le départ à celui-ci quant furent envoyés les premiers dossiers d’inscription (quand un vice-président s’appelait M. Borniche et un secrétaire général adjoint, M. Mameri).

        Si les infirmiers avaient cru en cet ordre, ça fait longtemps que la grande majorité serait inscrite et cotiserait ; aujourd’hui son sort est entre les mains des Députés et des banquiers, les adhésions se font par la menace et la force, et la propagande est ridicule.

        Pour les opposants, plus que jamais, le combat contre l’ordre continue !

  7. Venet Martine dit :

    Vivement que l’on en finisse avec cet ordre INUTILE !!!

    • solange granier dit :

      Manifestement on vient d’en reprendre pour … des années de lutte avec la décision des sénateurs d’annuler la décision des … députés. Faut croiser les doigts, on a eu une belle surprise pour Pâques alors pourquoi pas une autre vers Noël ?

  8. solange granier dit :

    Et la vôtre du 24 juillet 2015 a bien été enregistrée par le procureur de Strasbourg, chère Lisette, nous avons reçu le récépissé la semaine dernière. Patience, votre tour viendra.

    • lisettegourcuff dit :

      Ah ah comme toutes les plaintes que ce syndicat prétend avoir déposées depuis des années mais dont personne n’a jamais vu la couleur. Au bureau du procureur de Strasbourg on doit bien se marrer : « ah tiens encore une plainte de la seringue électrique (rires…) ».
      C’est l’esbroufe à toutes les sauces. Y a que quelques journalistes pour encore s’y intéresser.

  9. Et tous ça aux frais des ide ils sont vraiment en dessous de tout!!

    • Master Thief dit :

      On aimerait bien dire qu’ils ont touché le fond.

      En fait, non, c’est déjà fait: ils y sont déjà, ont pris une pioche et creusent.

      Avec un tel rythme effréné qu’ils risquent même de découvrir du pétrole !!

  10. Sissou Grigri dit :

    Toujours aussi con l ordre

  11. solange granier dit :

    L’ordre infirmier combat les syndicats infirmiers, sauf ceux qui lui permettent de continuer à magouiller en silence.
    Après Résilience et l

    • solange granier dit :

      L’ordre infirmier combat les syndicats infirmiers, sauf ceux qui lui permettent de continuer à magouiller en silence.
      Après Résilience et la FNI, c’est au tour des syndicalistes de l’Onsil d’être menacés par des procédures !
      Des parlementaires ont renvoyé des mail privés qui leur été adressés par des infirmières vers l’avocat de l’ordre qui envoie des menaces à ces mêmes infirmières !!

      • lisettegourcuff dit :

        Un mail envoyé à tous les députés et sénateurs et aux rédactions de presse n’est pas un mail privé. Si des injures y figurent ce sont des injures publiques, si des propos sont diffamatoires ils relèvent de la diffamation publique.
        Votre ignorance vous fait inventer des infractions.
        Mais les infractions de Résilience et de son secrétaire général sont bien réelles puisque les condamnations par les tribunaux civils et correctionnels pleuvent.

      • Master Thief dit :

        Un conseil: avant de t’improviser juriste, lis un peu les cours de droit…..tu t’apercevrais des énormités que tu ponds.

        Parce que si une correspondance personnelle-qui plus est de représentants syndicaux ou professionnels- est communiquée à un tiers, vous êtes mal…..

        Ce n’est pas le nombre qui fait la distinction entre public et privé: dans une assemblée de 100 colocataires, je peux parfaitement traiter l’ONI de nazes, le fait d’avoir un intérêt commun empêche que cela soit considéré comme public.

        En tout cas, bravo pour votre volonté exemplaire d’unifier la profession, de défendre la déontologie.On vous voit très exemplaires.

        De vrais saints.

      • lisettegourcuff dit :

        Entre des parlementaires et des journalistes, difficile de trouver une communauté d’intérêt…Certes je ne suis pas juriste, Mais faisons confiance à l’avocat de l’Ordre : il a fait condamner Résilience quatre fois…

  12. Master Thief dit :

    Et l’Ordre qui enchaine les procédures avec l’argent des cotisants….alors qu’il était déjà au bord de la faillite.

    • lisettegourcuff dit :

      Contre Résilience et son secrétaire général ce doit être rentable car ils perdent à chaque fois…

      • Master Thief dit :

        Pas de cela lisette…

        Premièrement c’est faux….secundo, s’attaquer aux petits, c’est pas très glorieux….marrant, quand il faut s’en prendre aux grandes centrales syndicales il n’y a plus personne.

        Courageux de loin, loin d’être courageux.

        Et si encore l’Ordre était un parangon de vertu…..il a assez de squelettes dans les placards pour avoir, s’il avait la moindre dignité, la pudeur de se taire.

      • lisettegourcuff dit :

        Vous oubliez que ce sont des tribunaux avec des magistrats professionnels qui condamnent ce syndicat. Ce n’est pas l’ordre !

      • Master Thief dit :

        C’est l’Ordre qui porte plainte contre d’autres infirmiers….paradoxalement, quand ce sont des centrales syndicales qui font de même que ce syndicat (auquel je n’adhère pas), l’Ordre ne fait rien, et ce ne sont pas même des IDE. C’est sûr, se frotter à FO, la CFDT ou assimilés, c’est autre chose…..cela demande plus de courage.

        Pas le tout de poster sur le Net « Je suis Charlie » et ensuite baillonner ceux qui ne sont pas d’accord. Il faut agir en conformité avec ses actes.

        C’est également l’Ordre qui fait convoquer des IDEL à la gendarmerie/police….faut pas être très fier pour oser agir ainsi envers des confrères/consoeurs, faut pas non plus être très futé de le faire et de vouloir ensuite fédérer la profession…on ne fédère jamais par la menace et la coercition, c’est pourtant ainsi que l’ONI a ses adhérents: les IDEL sont menacés de déconventionnement et/ou de pas de conventionnement, c’est ainsi que se fait la masse des adhésions.

        Surtout qu’on pourrait en dire bien des choses, de la façon dont l’Ordre défend les patients et la déontologie…..

  13. Little_asa dit :

    Est-ce qu’Actusoins peut faire une mise à jour de ce qu’il se passe à l’ONI?

    Je n’ai trouvé aucune info depuis « ça risque d’être dissous, décision en septembre ».

    … On est fin septembre, le flou est toujours là.

    • lisettegourcuff dit :

      Les ordres soutenus fermement par le Gouvernement, la droite et la gauche sénatoriales

      Le groupe communiste au Sénat avait déposé un amendement visant à rendre facultatif l’inscription à l’Ordre. Hier soir, il a dû être retiré face à l’opposition des socialistes, de la droite et de la Ministre. Le sénat a donc confirmé fortement les ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes. L’inscription aux ordres est obligatoire. Les ordres remplissent un rôle de régulation indispensable aux grandes professions de santé.

      http://www.senat.fr/cra/s20150928/s20150928_10.html#par_802

      • Master Thief dit :

        Absolument pas.

        Des sénateurs de gauche (et pas seulement PC) sont opposés à l’Ordre, et je me suis même laissé entendre dire que des sénateurs Républicains aussi avaient de grandes réserves…noyées dans le « civiseme du parti ».

        L’ONI est une création de la droite, et fait de la com’ vers la gauche.

        Forcément, quand on ne peut pas briller par son exemplarité, on fait du lobbying.

    • Malika Surbled dit :

      Bonjour,

      Je vous invite à lire l’article que nous avons publié à ce sujet aujourd’hui, https://www.actusoins.com/266426/le-parlement-devra-se-mettre-daccord-sur-lavenir-de-lordre.html

      En vous remerciant,
      Malika Surbled / ActuSoins

    • Little_asa dit :

      « Nous supprimons seulement l’obligation d’affiliation pour ceux qui exercent ces professions comme salariés. »

      Je suis salariée, je n’ai donc aucune obligation d’affiliation lisettegourcuff

  14. eusebe dit :

    Le deuxième prétendu plus grand ordre professionnel de France aurait donc peur d’un tout petit syndicat qui serait responsable de tous ses déboires ? Restons lucides, ce n’est pas Résilience qui met en péril l’organisation de Monsieur Borniche, et rappelons-nous qu’en 2009, date du premier appel à cotisation, premier fiasco, Résilience n’existait pas.

    En fait, c’est bien, la majorité des infirmières et des infirmiers qui ne veulent pas de cette structure qui ne s’inscrivent pas et/ou ne cotisent pas malgré l’obligation (pour combien de temps ?) qui leur est faite.

    Le temps de la concertation et de la persuasion douce est terminé, place aujourd’hui à la coercition pour engranger des adhérents/cotisants.

    L’ordre s’acharne sur Résilience qu’il n’arrive pas à faire taire malgré l’obtention de cette censure, mais la résistance continue sous de nombreuses formes et trouvera son apogée avec le vote solennel des Députés en fin d’année.

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