CH Guillaume Régnier de Rennes : notation et RTT en jeu

Les salariés du centre hospitalier Guillaume Régnier sont aujourd'hui en grève. Certes le tribunal administratif suspend une décision de la direction, concernant la notation par l’ancienneté. Mais tous les différends ne sont pas réglés.

Image Twitter Sud Santé. Le 3 novembre, à Rennes, les salariés du CH Guillaume Régnier manifestent

Le climat social n’est pas au beau fixe au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, qui prend en charge 80 % des séjours d’hospitalisation en psychiatrie en Ille-et-Vilaine.

Depuis l’arrivée d’un nouveau directeur, Bernard Garin, le dialogue social se déroule régulièrement au tribunal.

Dernier épisode en date : par une ordonnance du 16 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution d’une décision prise en mai dernier, encadrant la notation des personnels en fonction de leur ancienneté.

L’intersyndicale (CGT et Sud Santé Sociaux d’Ille-et-Vilaine) avait saisi le tribunal en référé le 20 septembre dernier, arguant que cette notation créait une différence de traitement entre les hommes et les femmes (le critère d’ancienneté incluant les absences pour congés maternité…) et que la décision avait été prise sans consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ni du comité technique d’établissement (CTE).

Pour les syndicats, « le but du dispositif de notation (était) de maîtriser la masse salariale du centre hospitalier en réduisant l’avancement des agents, sans tenir compte de leur valeur professionnelle ». Par ailleurs, comme le souligne Goulven Boulliou, un des syndicaliste Sud de l’hôpital : « l’idée du directeur est d’instaurer le salaire au mérite, or on n’en veut pas dans l’hôpital public ».

Doute sérieux sur la légalité

Et surtout, cette décision outrepassait les textes. Le juge des référés relève dans son ordonnance que le directeur méconnait notamment l’arrêté du 6 mai 1959 qui définit les éléments entrant en compte pour déterminer la note attribuée chaque année aux agents des établissements d’hospitalisation publics. Nulle mention de l’ancienneté dans ces critères.

Le juge écrit : « en encadrant la notation des agents en fonction de leur ancienneté, (…) le centre hospitalier a méconnu les dispositions précitées », faisant naître ainsi « un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ». En attendant un jugement sur le fond, le tribunal reconnaît le caractère d’urgence, car cette décision s’appliquant depuis mai, elle influe sur le déroulement des carrières.

RTT menacés

Cependant, cette « victoire » des syndicats n’augure pas du futur. L’établissement de 1 755 lits, employant 2400 agents (fin 2013) est à la recherche d’économies.

La direction a gelé provisoirement l’ouverture du pool d’établissement de jour et entend toujours réduire les RTT (de 20 à 15 jours). Cette décision, déjà suspendue par le tribunal administratif en décembre 2014, devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2016.

Les syndicats ont appelé à la grève le 3 novembre et sont déterminés à saisir le tribunal de grande instance (TGI), au motif que cet aménagement du temps de travail engendrerait des risques psycho-sociaux.

Ils se fondent sur une expertise votée en CHSCT, et acceptée par la direction. Alors que certains salariés occupaient la place de la mairie de Rennes le lundi 27 octobre, pour dénoncer les conditions d’accueil des patients, le climat social semble loin d’être apaisé au CH Guillaume Régnier.

Christelle Destombes

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