Nouveaux actes infirmiers dans la NGAP : le calendrier de mise en application
L’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers introduit des nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). En voici le calendrier non exhaustif.
DEPUIS LE 1er DECEMBRE 2019
- Dérogation à l’article 11 B de la NGAP
La dérogation à l’article 11 B de la NGAP s’applique pour les prises de sang. Il est désormais possible pour les infirmières libérales de facturer en plus et à taux plein, quelque soit l’acte et quelque soit la prise de sang. Pour les syndicats, cette facturation à taux plein va permettre aux infirmières libérales de se réapproprier les prises de sang.
- Evolution du libellé actuel de l’acte d’administration et de surveillance d'une thérapeutique orale au domicile inscrit à l’article 10 du chapitre 1 du titre XVI de la NGAP intitulé « soins infirmiers » afin :
- d’inclure les patients présentant des troubles cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) ;
- de supprimer la règle d’un passage quotidien, dans une limite de 15 passages ;
- de supprimer la restriction pour les patients diabétiques insulino-dépendants.
DEPUIS LE 1er JANVIER 2020
Le BSI est entré en vigueur pour les patients âgés de 90 ans et plus.
Sa mise en œuvre pour les autres patients se fera ensuite progressivement, à savoir au 1er janvier 2021, pour les patients de 85 ans et plus et au 1er janvier 2022, pour les patients dépendants de 78 ans et plus. Au 1er janvier 2023, il pourra être généralisé à tous les patients dépendants.
Les infirmiers pourront, en sus de ces forfaits, facturer certains actes techniques (à compter du 1er mai 2020) notamment pour les patients insulino-traités.
- La prise en charge des pansements courants
Les pansements de trachéotomie, de changement de canule, de pansements liés à l’abdominoplastie, chirurgie mammaire, le stripping veineux et les stomies sont revalorisés à hauteur de AMI 3. Un nouveau libellé va être créé pour les pansements après chirurgie des veines avec incisions cutanées multiples.
- Les pansements lourds et complexes
De nouveaux actes sont créés au sein de la NGAP avec un acte de bilan initial de prise en charge de plaie par épisode de cicatrisation nécessitant un pansement lourd et complexe valorisé à hauteur de AMI 11, un acte d’analgésie topique valorisé à hauteur de AMI 1,1, un acte de pansement avec compression valorisé à hauteur de AMI 5,1.
- La prise en charge par les infirmiers des enfants de moins de 7 ans
Une majoration conventionnelle d’un montant de 3,15 euros par séance de soins est créée.
● Implication des infirmiers dans la réalisation d’actes de téléconsultation
Depuis le 1er janvier 2020, un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation est créé, en lien avec le médecin, valorisé différemment selon que l’acte :
- est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu - 10 euros,
- organisé de manière spécifique à domicile - 15 euros
- acte organisé dans un lieu dédié aux téléconsultations - 12 euros.
A COMPTER DU 31 MARS 2020
● Le dispositif de plafonnement journalier des indemnités kilométriques (IK)
Un dispositif de plafonnement journalier du montant facturé des indemnités kilométriques est mis en place avec :
- un abattement de 50 % du tarif du remboursement des IK à partir de 300 km par jour,
- un abattement de 100 % du tarif du remboursement des IK à partir de 400 km par jour.
Par ailleurs, un groupe de travail conventionnel visant à clarifier les conditions de facturation des indemnités kilométriques notamment sur la définition de la notion d’agglomération et sur les possibilités de dérogation à la règle du professionnel de santé le plus proche a été mis en place en 2019.
A COMPTER DU 1er JUILLET 2020
- Afin de promouvoir l’accompagnement des patients à domicile, une revalorisation du coefficient de l’acte d’administration et de surveillance d'une thérapeutique orale au domicile est inscrit à l’article 10 du chapitre 1 du titre XVI de la NGAP à hauteur de AMI 1,2.
A PARTIR DE 2021
● Prise en charge des soins post-opératoires à domicile
De nouveaux actes inscrits à la NGAP seront créés afin de permettre la prise en charge des soins post-opératoires :
- une séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile valorisée à hauteur de AMI 3,9 ;
- une séance de surveillance du cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire valorisée à hauteur de AMI 4,2 ;
- un acte de retrait de sonde urinaire valorisé à hauteur de AMI 2 ;
- un acte de changement de flacon de redon ou retrait post-opératoire de drain valorisé à hauteur de AMI 2,8.
Laure Martin
Source : avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
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Pour aller plus loin :
Formation NGAP Nomenclature générale des actes professionnels infirmiers
Formation – Nomenclature et BSI bilan de soins infirmiers
Formation NGAP nomenclature des actes professionnels infirmiers
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