Les organisations paramédicales auraient-elles pu, légalement, participer au « Ségur de la santé » ?

Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com. 

Le 25 mai 2020 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé, le premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, ont donné le coup d’envoi du Ségur de la Santé.

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Le hic ? La plupart des organisations et syndicats paramédicaux n’ont pas été invités dans les deux groupes de travail constituant le Ségur*. Certains – la branche Santé de la fédération FO des personnels des services publics et de Santé (FO-SPS)  par exemple - estiment que tout cela est « normal », car  la plupart des syndicats paramédicaux ne sont pas « représentatifs » pour négocier avec l’Etat. Mais qu’en est-il réellement ?

La représentativité des organisations syndicales est appréciée selon plusieurs critères et il est vrai que de nombreux syndicats paramédicaux ne remplissent pas ces critères.

Mais peut-on vraiment parler de « négociation » dans le cadre du Ségur de la santé ?  Il semble que non.

Tout d’abord le gouvernement parle de « concertation » et non de « négociation » officielle avec les syndicats représentatifs.

De plus, au sein du « comité Ségur national », on ne retrouve pas que des syndicats. Sont en effet présents des ordres professionnels, des associations d’usagers, des associations d’élus et le collectif inter hôpitaux par exemple.

Au sein du comité Ségur national, les sujets sont vastes (voir thèmes ci-dessous), et ne touchent pas qu’aux prérogatives des syndicats.

Dans le groupe « carrières et rémunérations », l’organisation est plus restreinte avec une place prépondérante pour les syndicats représentatifs, ce qui est logique au regard des thèmes de ce groupe.

Nous pouvons donc en conclure que le collectif Inter-urgences, le collectif Inter-blocs, des syndicats d’infirmiers salariés, d’infirmiers libéraux, de kinésithérapeutes… ou encore des organisations paramédicales au sens large (associations diverses) auraient bien pu être intégrés au « comité Ségur national ».

Vincent Lautard
Infirmier et juriste en droit de la santé

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*Le Ségur de la santé est une grande « concertation » qui repose sur quatre piliers :

- Pilier n°1 : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;

- Pilier n°2 : Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ;

- Pilier n°3 : Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ;

- Pilier n°4 : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Et sur deux groupes de travail :

- Le Comité Ségur national

- Le Groupe Ségur national « carrières et rémunérations »

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