Ordre infirmier: un deuxième semestre 2010 déterminant

L'Ordre National Infirmier sort à peine d'une zone de turbulence. La fronde anti ordre, jusqu'ici cantonnée aux syndicats et aux associations est arrivée sur la place publique, avec le dépôt de deux propositions de loi: l'une déposée à l'assemblée par Yves Bur, visant à restreindre l'ONI aux seuls infirmiers libéraux, l'autre déposé au sénat par le groupe communiste proposant elle de supprimer l’obligation d’inscription ordinale pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes.

Manifestation contre l'ordre infirmier - Janvier 2010 - Crédit: ActuSoins

Au milieu de la tourmente, Dominique Le Boeuf a été auditionnée le 23 mars dernier par la commission des affaires sociale de l'assemblée nationale. La lecture du compte rendu laisse apparaître des incompréhension importantes, y compris de députés ayant voté la création de l'ordre.  Dans une lettre adressée au président de la commission Pierre Méhaignerie qu' ActuSoins s'est procuré, Dominique Le Boeuf dénonce une nouvelle fois des "campagnes malveillantes et tapageuses", et ajoute "entendre" les interrogations des professionnels infirmiers face au montant de la cotisation, même si, ajoute-t-elle, "ils n'ont, en pratique, aucun moyen d'apprécier les nécessités incontournables d'une organisation ayant nos obligations"...

Des tensions internes, un gouvernement "discret"

L'ONI ne peut guère compter sur un gouvernement aux abonnés absents. L'attitude des pouvoirs publics est en effet pour le moins ambigüe. Roselyne Bachelot ne soutient que du bout des lèvres cet ordre fragile et contesté, se gardant bien de s'engager dans le débat, soucieuse de ne pas ajouter ce dossier sensible à celui de l'allongement de la durée de cotisation et de la revalorisation des salaires. C'est pourtant la même majorité qui a décidé de confier à l'ordre des missions auparavant dévolues à l'Etat, dont le coût était donc partagé par l'ensemble des contribuables.

Si ces projets de loi ont peu de chance d'aboutir, l'effet est particulièrement nocif pour un Ordre jeune, qui peine à s'imposer. Les tensions s'amplifient, parfois au sein même du conseil national, au fil de mails rageurs ou de lettres ouvertes. Le vote de la cotisation pour l'exercice 2010-2011 a ainsi été tendu, entre les partisans d'une augmentation de celle-ci aux alentours de 89 euros et ceux pour qui une telle majoration serait catastrophique en terme de communication. Ces derniers ont finalement obtenus gain de cause.

Une campagne d'inscription en échec

Motif principal de crispation: L'échec flagrant de la campagne d'inscription, débutée en septembre 2009. Malgré plusieurs mois de délai supplémentaire, sur 513 000 dossiers envoyés, seuls 48 173 ont été renvoyés complets, soit environ 12%. Le principal argument avancé par l'Ordre National et répété à qui veut bien l'entendre - des fichiers ADELI obsolètes - est loin d'expliquer à lui seul ce chiffre. En effet, seuls 23% des dossiers sont revenus avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée". De plus, le dossier d'inscription est disponible au téléchargement depuis plusieurs mois sur le site national, cette possibilité ayant fait d'ailleurs l'objet d'un communiqué de presse.

Les causes profondes sont à rechercher ailleurs. L'ONI souffre depuis sa création d'un déficit chronique de communication ou plutôt d'efficacité de celle-ci. Sur ce terrain, les syndicats, puis les mouvements anti-ordre ont largement gagné la bataille, en étant particulièrement réactifs et bien implantés sur les réseaux sociaux et les forums professionnels, où les partisans de l'ordre se font discrets. De plus, la majorité des documents internes importants de la structure nationale se retrouvent quelques heures après leur diffusion sur les forums, contraignant l'ONI à diffuser des documents confidentiels par courrier postal.

L'enjeu: convaincre la majorité silencieuse

Au demeurant, la querelle des "pros" et des "antis" ne concerne finalement que peu de monde. L'enjeu est ailleurs: il s'agit de convaincre  ce qui représente vraisemblablement la majorité des professionnels: ceux que le sujet n'intéresse guère et qui, sans remettre fondamentalement en cause le principe d'un ordre, ne paieront 75 euros que dans deux situations: contraints et forcés,  ou parce que la représentativité de l'ONI se trouvera renforcée par ses actes.

La première situation serait la pire: Des professionnels représentés "malgré eux", conservant un désintérêt total vis à vis d'un ordre perçu comme un organisme para-public de plus, prélevant chaque année sa dîme en utilisant la menace.

La deuxième situation est plus satisfaisante, mais plus complexe: Démontrer par des propositions, par des prises de positions et des actes que l'ordre infirmier sait s'imposer, valorise de façon importante la profession infirmière. Pour l'instant, le bilan reste limité: Si le rappel des bonnes pratiques de soins lors de la frénésie vaccinales H1N1 a été plutôt bien accueilli, le rapport "Psychiatrie et santé mentale : Enjeux et perspectives pour les pratiques infirmières" qui plaide pour une spécialisation infirmière en santé mentale est paru dans une relative indifférence.

Le deuxième semestre 2010 sera déterminant et compte bon nombre de virages délicats à négocier: le code de déontologie d'abord, dont certains points feront inévitablement débat, les commissions disciplinaires ensuite, puisqu'à compter du 1er juillet 2010, l'ordre infirmier aura "le pouvoir de rendre la justice". Comme il l'a été rappelé aux présidents de conseils le 1er avril 2010, "les juridictions auront à connaître un nombre important d'affaires". Début mai, le nouvel appel à cotisation sera lancé pour l'exercice 2010 - 2011.

Thomas Duvernoy

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