Certification périodique des professionnels de santé : un décret à venir précisera le programme minimal d’actions à satisfaire

Alors que la composition et le fonctionnement du Conseil national de la certification périodique ont été entérinés par un  décret paru au Journal officiel le 12 mai, un autre texte réglementaire précisant le programme minimal d'actions à satisfaire devrait suivre. 

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Les modalités de la certification périodique des professionnels de santé,  se précisent de jour en jour. 

Cette certification, dont l'objectif est de permettre l'amélioration des connaissances et des compétences, sera rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2023. A titre transitoire, les professionnels en exercice à cette date disposeront d'un délai de neuf ans pour leur première recertification, rappelle-t-on.

Cette recertification concernera les professionnels qui disposent d'un Ordre : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues. 

Depuis la parution de l'ordonnance fixant le cadre de la certification périodique en 2021, les professionnels attendaient ses modalités de mise en oeuvre et d'encadrement.

C'est en partie chose avec la parution, jeudi, d'un décret qui détaille la composition et le fonctionnement du Conseil national de la certification périodique (CNCP). Ce CNCP  sera composé d'une instance collégiale et de sept commissions professionnelles (une par profession concernée). 

"L’installation de ce nouveau conseil va permettre d’engager rapidement des travaux entre membres de cette instance collégiale et des 7 ordres et conseils nationaux, en priorité pour fixer les orientations scientifiques nécessaires à l’élaboration des référentiels de certification. Ainsi, chaque CNP représenté au sein de ces instances professionnelles pourra disposer d'un cadrage en vue de produire son référentiel de certification et le programme de formation correspondant", indique le ministère des solidarités et de la santé sur son site. 

Un autre décret en attente

Pour construire son parcours de certification, chaque professionnel de santé aura le libre choix des actions à mener et des formations à réaliser. "Pour cela, il pourra se référer aux référentiels de certification élaborés par les conseils nationaux professionnels, sur la base d'une méthode proposée par le ministre chargé de la santé et proposition de la Haute autorité de santé (HAS)", rappelle aussi le ministère. 

Le contrôle du respect de l'obligation de certification périodique sera quant à lui confié aux ordres et conseils nationaux : tous les 6 ans pour les professionnels déjà actifs, tous les 9 ans pour ceux qui commenceront à exercer après le 1er janvier 2023. 

Les actions de formation auxquelles devront satisfaire les professionnels (développement professionnel continue, formation continue...) ainsi que certaines démarches qualité ou d'accréditation spécifiques aux spécialités à risque pourront également être prises en compte dans la démarche de certification. Un décret à venir devrait déterminer tout cela. 

Rédaction ActuSoins

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