Tout dépendra du cadre dans lequel vous avez exécuté la prescription médicale.
Si vous êtes infirmière salariée, par exemple d’un établissement privé, il est de jurisprudence constante, depuis un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 novembre 2004, qu’un professionnel de santé salarié n’engage pas sa responsabilité civile personnelle, dès lors qu’il a agi dans le cadre des fonctions imparties par son employeur. C’est à ce dernier de prendre en charge les éventuelles indemnisations, en tant que commettant, sans qu’il lui soit possible ensuite de se retourner contre son salarié. Dans ce contexte, c’est donc la clinique qui devrait indemniser le patient.
Si vous êtes infirmière hospitalière, la victime, qui n’est pas liée par un contrat aux agents du service, ne peut en principe rechercher leur responsabilité personnelle. Il lui appartient de mettre en cause la responsabilité administrative de l’établissement hospitalier pour une faute de service, devant le juge administratif. L’employeur ne pourra ensuite exercer un recours à l’encontre de l’agent que dans l’hypothèse où ce dernier aurait commis une faute détachable du service public, rarement retenue par la jurisprudence.
Enfin, sur le plan pénal, chacun demeure personnellement responsable de ses actes. En d’autres termes, malgré le statut d’agent hospitalier ou de salariée, vous ne serez jamais couverte par votre employeur en cas de faute pénale, que vous soyez auteur direct ou indirect du dommage, ou même s’il s’agit d’une « simple » mise en danger d’autrui.
J’ajoute enfin que cette responsabilité peut être partagée avec le médecin prescripteur, par exemple si le dommage est dû à une mauvaise indication du traitement, une erreur de posologie ou une mauvaise prise en compte des antécédents du patient.
Juriste Sou Médical – MACSF
Article paru dans le numéro 20 d’ActuSoins Magazine. Pour recevoir ActuSoins magazine chez vous (trimestriel), c’est ICI
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s’il est mal toléré et que l’intolérance n’est connue de personne, en quoi est ce de la responsabilité du prescripteur ou de l’administrateur ?