Non-inscription à l’Ordre infirmier : le Parquet informé

Informations au Parquet en cas de non-inscription, menaces voilées auprès des établissements (reproduites par Actusoins), l’Ordre s’explique…

Suite à l’inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des “injonctions” de l’Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil départemental de l’Ordre à un établissement du Loiret, en 2012 :

“A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal (…) Il vous revient donc en tant qu’employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette fonction légale d’exercie et, le cas échéant, d’exiger d’eux qu’il effectuent immédiatement les démarches en ce sens”, indique le conseiller départemental, dans ce courrier, ajoutant qu’il alerte le Parquet de cette situation.

Le ton est effectivement assez proche de l’injonction.

L’Ordre répond en temporisant : “Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela”, a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l’Ordre.

“Nous n’avons fait aucune saisine de procureur” à l’encontre d’hôpitaux pour défaut d’inscription d’infirmiers, mais certains parquets “s’engagent eux-mêmes dans des poursuites”, se défend Didier Borniche, président de l’Ordre infirmier.

Ainsi, des infirmiers sont poursuivis pour non-inscription, dans le cadre d’autres plaintes, comme une infirmière du Nord, à l’occasion de démélés avec l’Urssaf.

L’Ordre répond à la FHF

L’Ordre se justifie par une lettre à la FHF de ces informations envoyées au Parquet, soulignant “qu’en cas de non inscription d’un infirmier au tableau, l’Ordre se trouve dépourvu de la compétence d’infliger une quelconque sanction disciplinaire”. Une situation “préjudiciable“, ajoute le président de l’Ordre.

Quant aux informations au Parquet, elles sont indispensables “dans la mesure où le Procureur de la République dispose de compétences à l’égard des infirmiers qui ne trouveraient pas à s’appliquer en cas de défaut d’inscription”, ajoute Didier Borniche.

Ainsi, “à ce jour, sept plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire ont été déposées auprès de sept parquets différents, a-t-il précisé. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d’instruction nommé.” 

Par ailleurs, l’Ordre a déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie sociale pour de faux diplômes.

“La cour d’appel de Nîmes vient de condamner à six mois d’emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré le refus d’inscription, a également fait savoir Didier Borniche. Ce qui est important, c’est que la plainte initiale émanait non de l’Ordre mais du parquet.”

Pas d’inscription, pas de sanction ordinale…

A l’appui de sa démonstration envoyée à la FHF, l’Ordre cite plusieurs cas concrets, dont celui “d’une infirmière du CH de Belfort sanctionnée d’une exclusion pour vol et usage de stupéfiants au sein de cet établissement (qui) s’est faite embaucher dans un autre établissement de la région voisine où elle a commis les mêmes manquements cette fois-ci hélas avec des conséquences dramatiques pour une patiente. Le CH n’avait ni pris la peine de veiller à l’inscription au tableau de son employée ni d’informer l’ordre de la sanction disciplinaire infligée, ce qui a contraint la chambre disciplinaire de l’ordre (…) à se déclarer incompétente”, explique l’Ordre.

Autre exemple : celui de la famille d’un patient décédé au CH de Niort “qui a saisi le conseil départemental de l’ordre des infirmiers afin qu’une sanction disciplinaire soit infligée à une infirmière pour manquement déontologique” mais a été privée “d’une voie de recours” , l’infirmière n’étant pas inscrite au tableau.

Cyrienne Clerc