Isolement et contention : à n’utiliser qu’en dernier recours en cas d’échec des alternatives

Cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie générale. “Son objectif est de permettre aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures de dernier recours, d’améliorer et d’harmoniser leurs pratiques, en répondant aux exigences cliniques, éthiques, légales et organisationnelles. La finalité est la sécurité et l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients” explique la Haute Autorité de Santé sur son site. 

Pour élaborer cette recommandation de 44 pages, le groupe de travail s’est appuyé sur trois références fortes, indique la HAS : la législation dans le code de la santé publique, les principes déontologiques et éthiques des fonctions soignantes et, enfin, les caractéristiques cliniques et l’organisation des soins dans les services. 

La HAS rappelle que la contention est indiquée “exceptionnellement en dernier recours, pour une durée limitée et strictement nécessaire, après une évaluation du patient, et uniquement dans le cadre d’une mesure d’isolement” (voir encadré). 

“Le recours aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie est un sujet très sensible, d’une part d’ordre légal et éthique vis-à-vis du respect des libertés individuelles, du rôle et de la fonction des intervenants, de la légitimité de ces mesures, de la sécurité du patient et de celle d’autrui, et d’autre part d’ordre clinique et organisationnel vis-à-vis de la qualité de la prise en charge, de la pertinence des mesures et de leur impact, des conditions de mise en oeuvre et des moyens disponibles” explique la HAS dans le préambule du document. 

“Les données épidémiologiques/statistiques sont rares et aucun suivi n’existait jusqu’à présent mais il semble que le recours à l’isolement et la contention soit en recrudescence, avec des situations inégales d’une région à l’autre, d’un établissement à l’autre, voire d’un service à l’autre” ajoute la HAS. 

Depuis plusieurs années, diverses autorités attirent l’attention sur les recours aux mesures d’isolement et de contention, considérant que leur usage n’est pas toujours motivé par des raisons thérapeutiques et qu’il convient de les encadrer. 

Rédaction ActuSoins

Les recommandations suivantes ont été considérées comme étant celles à mettre en œuvre prioritairement pour améliorer la qualité des soins délivrés aux patients au moment de la publication de la recommandation de bonne pratique.

• L’isolement et la contention mécanique sont des mesures de protection limitées dans le temps pour prévenir une violence imminente sous-tendue par des troubles mentaux. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une démarche thérapeutique. Elles ne doivent être utilisées qu’en dernier recours après échec des mesures alternatives de prise en charge.

• L’isolement et la mise sous contention mécanique sont réalisés sur décision d’un psychiatre, d’emblée ou secondairement. • Ces mesures ne peuvent avoir lieu que dans un espace dédié avec des équipements spécifiques.

• Seuls les patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement peuvent être isolés.

• La contention mécanique ne peut s’exercer que dans le cadre d’une mesure d’isolement. • Une fiche particulière de prescription du suivi de la décision doit être présente dans le dossier du patient.

• Ces mesures nécessitent une prise en compte systématique de l’état clinique somatique.

• Il est indispensable, au moment de la mise en place des mesures d’isolement et de contention mécanique, de donner au patient des explications claires concernant les raisons de ces mesures et les critères qui permettraient sa levée.

• L’isolement et la contention mécanique doivent être levés, sur décision médicale, dès que leur maintien n’est plus cliniquement justifié. • Il est souhaitable d’aménager des espaces d’apaisement, comme alternative à l’isolement.

• À la fin de toute mesure d’isolement ou de contention, une reprise des conditions qui y ont conduit et une réflexion doivent être menées d’une part avec le patient et d’autre part en équipe.

• L’établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement mène une réflexion visant à améliorer les conditions de prise en charge et à limiter les mesures d’isolement et de contention dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité des soins.

• Aucune mesure d’isolement ou de contention ne peut être décidée par anticipation ou « si besoin ».

• Ces mesures sont assujetties à une surveillance régulière et intensive suivant la prescription médicale.

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