La loi de Santé : un passage en force dès le 24 novembre après deux reports

L’annonce officielle du nouveau report à jeudi prochain de l’examen définitif du projet de loi de santé par les députés, et non d’un moratoire comme le demande les syndicats médicaux et paramédicaux est mal vécu par les professionnels de santé libéraux qui ont immédiatement interrompu le mouvement de grève de vendredi dernier dès l’annonce des attentats sur Paris. 

Actualisation : le gouvernement a finalement décidé mercredi après-midi un nouveau report au mardi 24 novembre de la reprise des débats à l’Assemblée Nationale. Marisol Touraine a expliqué cette décision par la volonté de “nombreux parlementaires” de participer à des hommages aux victimes des attentats du 13 novembre dans leur circonscription.

Initialement fixé au lundi 16 puis repoussé au lendemain à cause de la réunion des parlementaires en congrès exceptionnel à Versailles, puis re-décalé au  jeudi 19 novembre, l’examen du projet de loi de santé par les députés ne passe pas auprès des syndicats médicaux qui le combattent depuis plusieurs mois.

Précédemment, 45 syndicats professionnels dont 3 des 4 syndicats représentants les IDEL (Convergence Infirmière, ONSIL et FNI), regroupés au sein du Mouvement Pour la Santé de Tous avaient envoyé une lettre au président de la République, réclamant “un moratoire reportant le vote de la loi après la Conférence nationale de santé”.

Ce moratoire  ” permettrait l’instauration de la concertation qui a fait défaut jusqu’à maintenant pour l’élaboration de ce texte et le retour de la confiance avec les professionnels de santé” explique le Mouvement.

Déjà les attentats de Charlie hebdo, en janvier dernier, avait entraîné l’interruption du premier large mouvement de grève des professionnels de santé libéraux contre le projet de loi. C’est donc la deuxième fois que l’organisation remballe calicots, banderoles et décommande cars et wagons de TGV.

Passage en force

Désormais, ces contestataires vont essayer de se caler sur le vote définitif de la loi et l’agenda parlementaire pour tenter un mouvement de grève et de manifestation. Mais Marisol Touraine a été très claire à l’Assemblée : la loi de santé sera adoptée dans les 48 heures.

“C’est une fin de non recevoir. On va nous imposer d’examiner entre 6 et 700 amendements en 48 heures. On est coincés, puisque nous devons terminer l’examen du PLFSS (budget) 2016, lundi prochain. (…) On nous impose un passage en force”, confirme le Dr Jean- Pierre Door, député LR du Loiret.

Ce dernier avait demandé un report de la loi de santé en 2016, prenant exemple sur le report du congrès des Maires à l’année prochaine, accepté par Manuel Valls.

Une provocation selon les libéraux

“La priorité du gouvernement est de voter en urgence cette loi, profitant de l’arrêt spontané de la grève par des professionnel de santé responsables et de leur silence imposé par l’état d’urgence. (…) La décence et l’état d’urgence leur interdisent de manifester mais l’Etat maintient le calendrier parlementaire en plein deuil national”, s’insurge le mouvement d’infirmiers libéraux “La Grève, c’est maintenant”.

Pour le Dr Eric Henry, le président du SML et du Mouvement pour la santé de tous. “Ce n’est pas très loyal. Alors que nous avons été corrects en annulant immédiatement les manifestations prévues, le gouvernement profite de l’état d’urgence, et de la tenue prochaine de la COP 21, pour passer sa loi comme un rouleau compresseur”, lâche-t-il en reconnaissant que la profession est “enfermée entre une attitude éthique et médicale, le refus de choquer les gens et tous les interdits liés à l’état d’urgence”.

Parmi les indignés, on compte également le Dr Jean-Paul Hamon, le président de la FMF. “Un report de deux jours, c’est une provocation. Lors de la grève du 13 novembre, 80 % des cabinets et les deux tiers des cliniques ont fermé. Et les médecins ont immédiatement interrompu le mouvement pour se rendre disponibles. On ne peut accepter cela !”

Selon le président de la FMF, les médecins sont prêts à recommencer. “Profiter de la situation pour passer la loi quand même, c’est une provocation. Si elle est votée, Marisol Touraine sera responsable de la rupture totale entre les professions de santé et le gouvernement”, prédit-il.

Rédaction ActuSoins, avec Egora, 

Les libéraux sont aussi furieux après la prise de parole de Marisol Touraine à l’Assemblée nationale le 17 novembre, lors de la séance des questions d’actualités. Dans ses remerciements, la ministre de la Santé ne s’est adressé qu’aux hôpitaux et à leurs équipes.