La haute juridiction administrative avait été saisie par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers, qui réclame la publication de ce texte attendu depuis près de huit ans.
Aucun gouvernement n’a décidé de publier ce décret, alors que selon la loi “nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre“. Le ministère avait notamment argué en 2012 que l’Ordre devait se faire accepter par la profession, d’où le maintien d’une inscription volontaire.
Le juge des référés du Conseil d’Etat, dans son ordonnance du 24 mars, objecte que “l’exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l’obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu’implique nécessairement l’application de la loi“. Il estime qu’au sujet de “l’inscription automatique“, ce délai est “expiré”.
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a fait valoir auprès du juge qu’un peu plus de 100 000 infirmiers salariés inscrits au tableau de l’Ordre sur un total de plus de 500 000, ce qui rend “très difficile l’exercice par l’Ordre d’un nombre important de ses missions“.
Le ministère se serait engagé à rédiger le texte
Peu après cette décision de justice, le ministère a indiqué au CNOI que le travail pour la rédaction du projet de décret s’engageait, a rapporté auprès de l’agence de presse médicale APMnews lundi le secrétaire général du conseil national, Karim Mameri, saluant une “réelle victoire“.
Il est “regrettable” que l’Ordre infirmier ait dû en arriver à saisir la haute juridiction administrative, mais cela va permettre de simploifier les procédures d’inscription, a ensuite commenté Karim Mameri.
Il a souligné que l’inscription dite “automatique” est seulement provisoire. “L’employeur ne pourra pas inscrire définitivement un infirmier” et le professionnel devra confirmer son inscription notamment en s’engageant à respecter le nouveau code de déontologie de la profession, a-t-il expliqué.
Rédaction ActuSoins (source / texte complet sur : APMnews)
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C’est vrai que c’était beaucoup mieux avant, du temps où notre profession était gérée par les énarques et l’ordre des médecins…
On bouzine…
Toujours d’active mon ami?
Edern Perennoù Julien baisez a raison. A ce jour qu’a fait l’ordre pour les infirmiers?? Payer une cotisation pour quoi faire? Quels projets? A part accompagner Touraine au quebec pour le president de l’ordre et avaliser ses decisions qui mettent a mal l’hôpital et ses soignants. Si vous avez des infos partez les, je suis preneuse.
http://www.sudsantesociaux.org/contre-ordre-infirmier.html
Ordre infirmier – La Fédération SUD Santé Sociaux appelle toutes celles et ceux qui souhaitent combattre le monstre à s’unir et à appliquer immédiatement le processus de lutte suivant :
• Boycott de l’ordre infirmier ainsi que tous les autres ordres professionnels (refus d’inscription, de cotisation, boycott élections…),
• Signer et faire signer la pétition
• Exiger des directions d’établissement, des garanties concernant le recrutement sans obligation d’adhésion à l’ordre infirmier,
• Soutenir les professionnel-les menacé-es par l’ordre infirmier…
• Soutenir les professions qui ne sont pas encore ordonnées lors de tentatives de leur imposer un ordre, comme par exemple les aides-soignant-tes déjà dans la ligne de mire de l’ONI…
• Organiser des débrayages réguliers jusqu’à abrogation.
Convaincre et non contraindre qu’ils disaient…
Et rappelons-nous, lors de la présidence de Madame Le Bœuf, il était question, avec l’ordre, de faire rêver les infirmières et les infirmiers.
Un ange est passé…
je dirai ca rampe haut enfin ca essaye de faire croire a une forme d’intelligence qui semble bien décédé auprès de ces tristes infirmiers qui ne comprennent rien et qui amalgame des croyances!!!
Passionnants. tous ces commentaires.
ça vole vraiment haut! Bravo.
“les infirmier de tous les pays du monde ont un ordre ” = mensonge, y a pas d’ordre en Suisse, pas d’ordre en Belgique, pas d’ordre en Allemagne … pour ne citer que les plus proches de chez nous.
A bon entendeur et bon voyage au Québec.