Soupçons de faux ou mauvais actes de soins ; l’infirmière libérale a été relaxée. Le Parquet et la CPAM ont fait appel.
Un volume d’activité jugé trois fois supérieur à la moyenne… Des journées de travail de vingt-quatre heures non-stop (sur 165 jours) ou de vingt heures quotidiennes (sur 120 jours)… Des actes qui s’enchaînent (jusqu’à trente-cinq patients par jour)… Et quelque 185 000 € d’actes finalement suspects aux yeux de la Caisse primaire d’assurance-maladie de l’Hérault (CPAM 34).
Des journées de travail de 24 heures non-stop
Et c’est pour cette suractivité supposée que cette infirmière libérale de Montpellier, âgée d’une quarantaine d’années et au passif professionnel jusqu’alors sans tâche, s’est retrouvée dans le prétoire de la correctionnelle voilà quelques jours. Mais face aux magistrats, la blouse blanche s’est défendue pied à pied.
Reste que, pour Me Cauvin, le conseil de la caisse, ce surcroît d’activité fantoche a bel et bien été réel. “Soit les temps de soins étaient faux, soit la qualité de ces soins n’était pas au rendez-vous.” Des pratiques dénoncées et qui auraient eu cours de 2011 à 2013.
Dans une affaire opposant une infirmière libérale et la CPAM de Toulon les résultats de l’audience ont démontré qu’un AIS 3 effectué en moins d’une demi-heure ne met pas nécessairement en cause le bon déroulé du soin ni la qualité du résultat. Les infirmières libérales entament le décompte d’un AIS 3 dès la demi-heure entamée quand les autorités sanitaires et sociales françaises souhaiteraient que cet AIS 3 comprenne une demi-heure pleine (L’AIS 3 désigne une séance de soins infirmiers d’une durée de trente minutes cumulable à quatre reprises sur une journée de 24 heures).
Reste qu’à l’issue de son réquisitoire et étonnement, le représentant du parquet, à l’origine des poursuites, a indiqué s’en remettre au tribunal. Et, finalement, un délibéré plus tard, les magistrats de la correctionnelle ont relaxé la praticienne. Une décision vis-à-vis de laquelle, dès le lendemain, le parquet a décidé de faire appel. Une volte-face ayant de quoi laisser quelque peu perplexe. De son côté, l’avocat de la CPAM a également interjeté appel sur les intérêts civils.
Jeudi, Me Cauvin ne disposait toujours pas de la copie du jugement. Et donc des motivations avancées par les magistrats pour justifier leur décision.
Cette affaire est, en effet, l’arbre qui cache la forêt de plaintes provenant de CPAM et d’infirmières libérales payant des indus injustifiés.
Rédaction Actusoins avec le Midi Libre
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
L'ECG : méthodologie et lecture : formation e-learning |  |
|---|---|
| S’approprier la méthodologie de lecture d’un électrocardiogramme afin d’adapter sa conduite à tenir. En savoir plus |
|
Soyez le premier à laisser un commentaire !